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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société ETR HARMANDI LTD – UGEARS MODELS FRANCE (« LE VENDEUR ») et toute personne physique non commerçante (« L’UTILISATEUR ») souhaitant effectuer un achat sur le site.
Avant de passer commande, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément les termes ci-après énoncés.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie, sur quel que support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes CGV sont disponibles sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toutes commandes postérieures à la mise en ligne.

PROTECTION DE MINEURS

L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français.

LES PRODUITS

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le VENDEUR s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de L’UTILISATEUR. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée.

LA CARTE CADEAU UGEARS-MODELS

Article 1 – Achat de la Carte et acceptation des Conditions Générales

La Carte peut être achetée uniquement sur le Site Internet dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales sont réputées avoir été acceptées par le Bénéficiaire au moment de l’achat de la Carte.

Article 2 – Validité de la Carte

La Carte a une durée de validité de trois (3) mois à compter de sa date d’activation.

La Carte est activée au moment de son expédition suite à l’achat sur le Site Internet.

A l’issue de la période de validité, la Carte ne pourra plus être utilisée. Le solde restant sur la Carte sera alors perdu. La Carte ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.

Article 3 – Utilisation de la Carte

La Carte ne peut être utilisée que par une personne physique majeure.

La Carte n’est pas une carte de crédit. Elle peut être utilisée comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois, pendant sa durée de validité, uniquement pour payer une commande effectuée sur le Site Internet et dans la limite de son chargement.

Une seule Carte peut être utilisée par commande.

Si le solde sur le Carte n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le Bénéficiaire peut compléter par autre moyen de paiement (voir Conditions Générales de Vente).

Pour connaître le solde de la Carte, le Bénéficiaire peut se rendre dans l’espace Carte Cadeau sur le Site Internet ou contacter le Service Clients de UGEARS-MODELS.FR .

La Carte ne peut être ni échangée, cédée, ou revendue, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.

En cas de difficulté d’utilisation de la Carte (notamment si celle-ci ne fonctionne pas), le Bénéficiaire doit contacter le Service Clients de UGEARS-MODELS.FR.

L’OFFRE

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site sous réserve de la disponibilité des Produits.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. L’utilisateur aura la faculté de choisir entre le remboursement ou attendre le réassort du vendeur.

LE PRIX

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

LA COMMANDE

L’UTILISATEUR passe sa commande en ligne.
L’UTILISATEUR a le choix entre la création d’un compte sur le site du vendeur ou commander en « Guest », ce qui évite la création de compte (dans ce cas, L’UTILISATEUR reçoit toutes les informations utiles sur l’adresse mail qu’il a aura choisie).
Les données enregistrées par le VENDEUR lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre le vendeur et L’UTILISATEUR.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le vendeur et l’utilisateur.
Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’UTILISATEUR peut régler ses achats soit avec PayPal soit avec BluePaid. En choisissant le paiement via PayPal ou BluePaid, L’UTILISATEUR peut payer sans avoir à créer de compte ou dans le cas contraire il sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal ou BluePaid validé, l’UTILISATEUR pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

LA LIVRAISON

Le vendeur expédie les produits par l’intermédiaire des services postaux Laposte. Le vendeur expédie ses produits dans les 48H ouvrés suivant la réception de la commande. Cependant, le vendeur ne peut se porter garant du délai de livraison, celui-ci dépendant des conditions de Laposte.
Le VENDEUR se réserve le droit de changer de mode de livraison en fonction des contrats établis par Laposte.
Cependant, si ces conditions venaient à changer, l’utilisateur ne paiera pas de frais supplémentaires par rapport à sa commande initiale.
Dans l’hypothèse où le(s) Produit(s) ne pourrait être livré, il sera retourné au VENDEUR et il appartiendra à l’UTILISATEUR de prendre l’attache du VENDEUR pour programmer une nouvelle livraison.

RETOURS DES PRODUITS

Si malgré tous les efforts du VENDEUR pour contenter L’UTILISATEUR, L’UTILISATEUR n’était pas satisfait de son achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, L’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour retourner le ou les Produits commandés pour un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de L’UTILISATEUR.
Cette faculté de rétractation ne peut être utilisée si le ou les Produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Tout produit détérioré et/ou ouvert restera à la charge de L’UTILISATEUR et ne sera ni repris ni échangé.
Le VENDEUR s’engage à rembourser à L’UTILISATEUR qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
En cas de défaut constaté sur le produit à la réception, L’UTILISATEUR doit prendre contact avec le service client dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis et fournir des photos du dégât constaté. Un échange sera alors proposé ou un remboursement le cas échéant.
L’UTILISATEUR devra contacter le VENDEUR au préalable avant de retourner les Produits. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le VENDEUR.

Adresse de Retour

NEXTSTEP / Harmandi Ltd – Ugears-Models 
178 Rue D’alger 
BP 415 
59057 ROUBAIX 
France

L’UTILISATEUR devra mettre son numéro de commande et nom en évidence pour un traitement plus rapide.
Le retour pour un échange d’un produit défectueux sera à la charge du VENDEUR à condition que le produit soit retourné dans les 14 jours suivant la date de réception de sa marchandise. Au-delà de14 jours le produit ne sera ni repris ni échangé.
Le CLIENT devra avancer les frais de retours, une fois le produit retourné et le défaut constaté par STE ETR HARMANDI LTD – UGEARS MODELS FRANCE, les frais de retours seront remboursés par le VENDEUR à condition que le délai de quatorze jours a bien été respecté. Le Client devra envoyer une photo du bon de retour ou une facture pour se faire rembourser.
Si vous avez payé avec votre compte Paypal une offre de remboursement des frais de port est disponible ici.

GARANTIES LEGALES

Les produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes : En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les personnes physiques consommateurs, non professionnels.
En matière de vices cachés : aux dispositions de l’Article 1641 du Code Civil et de l’Article 1648 alinéa 1 du Code Civil.

GARANTIES COMMERCIALES

Les Produits sont garantis contre tout vice provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.
Le vice doit être signalé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit. Au-delà de 14 jours la garantie ne pourra être appliquée.
Notre garantie est exclue en cas de défauts causés par:
– une négligence, surcharge ou mauvaise utilisation du produit
– la perforation du produit lié à un objet ou élément extérieur
– toute utilisation du produit sortant du cadre pour lequel il a été conçu.

RESPONSABILITE – NOTICE

Le VENDEUR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. L’UTILISATEUR s’engage à se conformer à la notice d’utilisation jointe au Produit.

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : le VENDEUR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal, intérêt, frais et accessoires.
La garde de Produits est transférée à l’utilisateur dès la livraison des Produits.
En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelle que cause que ce soit, de convention expresse, le VENDEUR a la faculté, sans mise en demeure préalable, de reprendre matériellement possession des Produits aux frais, risques et périls de l’utilisateur. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive du vendeur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du VENDEUR.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La passation de commande auprès du vendeur implique la transmission par L’utilisateur de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite par courrier électronique ou postal. Les informations collectées sont réservées au fonctionnement du Site et sont strictement confidentielles. Le fichier a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (n°1706686V0).
Le vendeur s’efforce d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données saisies et transmises par l’utilisateur. Il ne peut toutefois exclure les défaillances techniques, ni la manipulation ou encore la perte des données.

UTILISATION DES COOKIES

Le VENDEUR se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’utilisateur et d’y accéder.

Le « cookie » ne permet pas au VENDEUR d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures sur le Site.
L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière adaptée.
Chaque navigateur étant différent, il est recommandé à L’UTILISATEUR de consulter l’aide de son navigateur pour le paramétrage de l’acceptation des cookies.

INDISPONIBILITE DU SITE

Le VENDEUR n’est pas en mesure de garantir la disponibilité constante du Site.
La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, L’UTILISATEUR s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le VENDEUR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur, dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d’autres pays.

MENTIONS LEGALES
STE ETR HARMANDI LTD – UGEARS MODELS FRANCE
14 B Impasse des Genêts
22200 SAINT AGATHON
819258005 R.C.S. SAINT-BRIEUC

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