Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société ETR HARMANDI LTD  (« LE VENDEUR ») et toute personne physique non commerçante (« L’UTILISATEUR ») souhaitant effectuer un achat sur le site.
Avant de passer commande, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément les termes ci-après énoncés.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie, sur quel que support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes CGV sont disponibles sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toutes commandes postérieures à la mise en ligne.

PROTECTION DE MINEURS

L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français.

LES PRODUITS

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le VENDEUR s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de L’UTILISATEUR. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée.

INFOS PRÉCOMMANDE

Détails et informations sur les  précommandes :

Un article proposé en pré-commande est un article qui n’est pas disponible dans l’immédiat.
La date de livraison estimée est indiquée dans chaque fiche produit.

Pourquoi précommander un modèle :

L’intérêt d’une précommande porte sur le fait qu’il offre la possibilité de réserver prioritairement un produit.
En effet ces articles sont très souvent limités à très peu d’exemplaires et certaines pièces très demandées sont épuisées avant même leur arrivée en stock!

La date d’un produit en pré-commande est elle fiable :

Il est possible que le fabricant décale la sortie d’un modèle. Toutefois, la date d’expédition indiquée dans les descriptifs comprend une fourchette de temps de réception large (il est prévu que les produits arrivent plusieurs jours avant).
Harmandi Ltd ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou annulations par le fabricant.
Paiement d’un produit en pré-commande :

Paiement par Paypal ou CB.

Annulation d’une précommande :

Si à titre exceptionnel la pré-commande ne peut être honorée, quantité de fabrication réduite par rapport aux prévisions, sortie annulée par le fabricant, etc….
Harmandi Ltd ne pourra être tenue responsable et vous remboursera l’intégralité de votre pré-commande.

Pour les règlements par CB :

Le remboursement sera effectué directement sur votre carte bancaire par laquelle vous avez effectué votre achat.

Pour les règlements par PayPal:

Le remboursement sera effectué directement sur votre compte PayPal par lequel vous avez effectué votre achat.

Livraison :

L’envoi des produits se fait une fois la précommande arrivée en stock.
Les dates d’expédition d’un produit sont présentées à titre indicatif et sont communiquées par Harmandi Ltd.

Il vous est possible de grouper un article en précommande avec des articles qui sont  déjà en stock, la livraison de l’ensemble de votre commande partira seulement lorsque le produit en précommande sera disponible dans nos locaux.

Important :

Nous ne sommes bien évidemment pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées, si de nouvelles dates sont données
nous ferons en sorte de les modifier très rapidement  sur la fiche du produit.

Merci pour votre confiance !

LA CARTE CADEAU UGEARS-MODELS

Article 1 – Achat de la Carte et acceptation des Conditions Générales

La Carte peut être achetée uniquement sur le Site Internet dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales sont réputées avoir été acceptées par le Bénéficiaire au moment de l’achat de la Carte.

Article 2 – Validité de la Carte

La Carte a une durée de validité de trois (3) mois à compter de sa date d’activation.

La Carte est activée au moment de son expédition suite à l’achat sur le Site Internet.

A l’issue de la période de validité, la Carte ne pourra plus être utilisée. Le solde restant sur la Carte sera alors perdu. La Carte ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.

Article 3 – Utilisation de la Carte

La Carte ne peut être utilisée que par une personne physique majeure.

La Carte n’est pas une carte de crédit. Elle peut être utilisée comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois, pendant sa durée de validité, uniquement pour payer une commande effectuée sur le Site Internet et dans la limite de son chargement.

Une seule Carte peut être utilisée par commande.

Si le solde sur le Carte n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le Bénéficiaire peut compléter par autre moyen de paiement (voir Conditions Générales de Vente).

Pour connaître le solde de la Carte, le Bénéficiaire peut se rendre dans l’espace Carte Cadeau sur le Site Internet ou contacter le Service Clients de Harmandi Ltd.

La Carte ne peut être ni échangée, cédée, ou revendue, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.

En cas de difficulté d’utilisation de la Carte (notamment si celle-ci ne fonctionne pas), le Bénéficiaire doit contacter le Service Clients de Harmandi Ltd.

L’OFFRE

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site sous réserve de la disponibilité des Produits.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. L’utilisateur aura la faculté de choisir entre le remboursement ou attendre le réassort du vendeur.

LE PRIX

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

LA COMMANDE

L’UTILISATEUR passe sa commande en ligne.
L’UTILISATEUR a le choix entre la création d’un compte sur le site du vendeur ou commander en « Invité », ce qui évite la création de compte (dans ce cas, L’UTILISATEUR reçoit toutes les informations utiles sur l’adresse mail qu’il a aura choisie).
Les données enregistrées par le VENDEUR lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre le vendeur et L’UTILISATEUR.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Une fois le panier validé, l’utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le vendeur et l’utilisateur.
Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’UTILISATEUR peut régler ses achats soit avec PayPal soit avec SystemPay. En choisissant le paiement via PayPal, L’UTILISATEUR peut payer sans avoir à créer de compte ou dans le cas contraire il sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal  validé, l’UTILISATEUR pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

PAIEMENT SÉCURISÉ

PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE :

La Banque Populaire Atlantique sécurise vos achats sur Internet par carte bancaire avec le dispositif 3D-Secure. Le principe est simple : au moment du paiement, vous saisissez les informations de paiement habituelles sur les pages portant les logos Verified by Visa ou MasterCard SecureCode et PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Ce dernier est un standard de sécurité des données pour les principaux groupes de cartes de paiement tels que Visa, MasterCard, American Express, Discover et JCB.

PAYPAL:

Utilisez PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat. Si vous ne recevez pas votre objet, ou celui-ci ne correspond en rien à la description du vendeur (autre couleur, objet cassé…), PayPal peut vous rembourser. Cette protection est gratuite et valable en France comme à l’étranger (voir conditions).

Comment faire?

Pour signaler un litige, vous devez vous connecter à votre compte PayPal. Vous avez 180 jours à partir de la date du paiement. Si le vendeur ne répond pas ou si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable, vous pouvez transformer le litige en réclamation dans les 20 jours. En ouvrant une réclamation, vous nous demandez de prendre une décision pour vous. Nous étudions ensuite votre dossier et vérifions votre éligibilité à un remboursement conformément à nos Conditions d’utilisation.

Les conditions

Tous les objets pouvant être expédiés et qui ne sont pas interdits par la loi peuvent être couverts. Voici quelques exemples de cas ou nous interviendrons : vous avez acheté un livre mais avez reçu un DVD, vous avez acheté un objet neuf mais avez reçu un objet d’occasion, vous avez acheté 3 objets mais n’en avez reçu que 2, l’objet a été endommagé lors de la livraison, il manque des parties importantes à l’objet (non mentionnées par le vendeur), vous avez acheté un objet authentique mais avez reçu une contrefaçon. Si le vendeur était précis dans sa description mais que l’objet ne vous convient pas, la Protection des Achats ne s’applique pas.

Les exclusions au programme

La Protection des Achats ne couvre pas les propriétés immobilières, les véhicules, et les objets non autorisés par nos règlements (généralement interdits par la loi également). Les paiements d’objets remis en main propre et l’envoi d’argent entre proches ne sont pas non plus couverts.

Nous protégeons votre compte

Vous n’êtes pas responsable des achats non autorisés effectués depuis votre compte si vous signalez un incident éligible dans les 60 jours. Cela signifie qu’en cas d’utilisation non autorisée de votre compte, nous pouvons vous rembourser.
Remboursements en cas de problème

En cas de transaction non autorisée avec votre compte PayPal, vous n’êtes pas responsable de l’achat si vous ouvrez un litige dans les 60 jours. En cas de problème avec un vendeur, vous pouvez également nous demander d’intervenir. Si votre achat remplit les conditions de notre Protection, nous vous remboursons.

Un service d’assistance réactif

En cas de transaction non autorisée, de réclamation ou pour toute autre difficulté que vous rencontrez, nous vous aidons à trouver une solution. Contactez notre Service clientèle.
Plus d’info: https://www.paypal.com/

LA LIVRAISON

Le vendeur expédie les produits par l’intermédiaire des services postaux Laposte. Le vendeur expédie ses produits dans les 48H ouvrés suivant la réception de la commande. Cependant, le vendeur ne peut se porter garant du délai de livraison, celui-ci dépendant des conditions du transporteur.
Le VENDEUR se réserve le droit de changer de mode de livraison en fonction des contrats établis par le transporteur.
Cependant, si ces conditions venaient à changer, l’utilisateur ne paiera pas de frais supplémentaires par rapport à sa commande initiale.
Dans l’hypothèse où le(s) Produit(s) ne pourrait être livré, il sera retourné au VENDEUR et il appartiendra à l’UTILISATEUR de prendre l’attache du VENDEUR pour programmer une nouvelle livraison.

GARANTIES LEGALES

Les produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes : En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les personnes physiques consommateurs, non professionnels.
En matière de vices cachés : aux dispositions de l’Article 1641 du Code Civil et de l’Article 1648 alinéa 1 du Code Civil.

GARANTIES COMMERCIALES

Les Produits sont garantis contre tout vice provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.
Le vice doit être signalé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit. Au-delà de 14 jours la garantie ne pourra être appliquée.
Notre garantie est exclue en cas de défauts causés par:
– une négligence, surcharge ou mauvaise utilisation du produit
– la perforation du produit lié à un objet ou élément extérieur
– toute utilisation du produit sortant du cadre pour lequel il a été conçu.

RETOUR DES PRODUITS

Si malgré tous les efforts du VENDEUR pour contenter L’UTILISATEUR, L’UTILISATEUR n’était pas satisfait de son achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, L’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour retourner le ou les Produits commandés pour un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de L’UTILISATEUR.
Cette faculté de rétractation ne peut être utilisée si le ou les Produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Tout produit détérioré et/ou ouvert restera à la charge de L’UTILISATEUR et ne sera ni repris ni échangé.
Le VENDEUR s’engage à rembourser à L’UTILISATEUR qui aura exercé son droit de rétraction les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
En cas de défaut constaté sur le produit à la réception, L’UTILISATEUR doit prendre contact avec le service client dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis et fournir des photos du dégât constaté. Un échange sera alors proposé ou un remboursement le cas échéant.
L’UTILISATEUR devra contacter le VENDEUR au préalable avant de retourner les Produits. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le VENDEUR.

Adresse de Retour

Atelier Full / Harmandi Ltd – Ugears-Models 
232 bis rue de la lys
59250 Halluin
France

L’UTILISATEUR devra mettre son numéro de commande et nom en évidence pour un traitement plus rapide.
Le retour pour un échange d’un produit défectueux sera à la charge du VENDEUR à condition que le produit soit retourné dans les 14 jours suivant la date de réception de sa marchandise. Au-delà de14 jours le produit ne sera ni repris ni échangé.
Le CLIENT devra avancer les frais de retours, une fois le produit retourné et le défaut constaté par STE ETR HARMANDI LTD, les frais de retours seront remboursés par le VENDEUR à condition que le délai de quatorze jours a bien été respecté. Le Client devra envoyer une photo du bon de retour ou une facture pour se faire rembourser.
Si vous avez payé avec votre compte Paypal une offre de remboursement des frais de port est disponible ici.

RESPONSABILITE – NOTICE

Le VENDEUR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. L’UTILISATEUR s’engage à se conformer à la notice d’utilisation jointe au Produit.

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : le VENDEUR conserve la propriété des produits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal, intérêt, frais et accessoires.
La garde de Produits est transférée à l’utilisateur dès la livraison des Produits.
En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelle que cause que ce soit, de convention expresse, le VENDEUR a la faculté, sans mise en demeure préalable, de reprendre matériellement possession des Produits aux frais, risques et périls de l’utilisateur. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive du vendeur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du VENDEUR.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La passation de commande auprès du vendeur implique la transmission par L’utilisateur de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite par courrier électronique ou postal. Les informations collectées sont réservées au fonctionnement du Site et sont strictement confidentielles. Le fichier a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (n°1706686V0).
Le vendeur s’efforce d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données saisies et transmises par l’utilisateur. Il ne peut toutefois exclure les défaillances techniques, ni la manipulation ou encore la perte des données.

UTILISATION DES COOKIES

Le VENDEUR se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’utilisateur et d’y accéder.

Le « cookie » ne permet pas au VENDEUR d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures sur le Site.
L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière adaptée.
Chaque navigateur étant différent, il est recommandé à L’UTILISATEUR de consulter l’aide de son navigateur pour le paramétrage de l’acceptation des cookies.

INDISPONIBILITE DU SITE

Le VENDEUR n’est pas en mesure de garantir la disponibilité constante du Site.
La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, L’UTILISATEUR s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le VENDEUR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur, dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d’autres pays.

MENTIONS LEGALES
STE ETR HARMANDI LTD
14 B Impasse des Genêts
22200 SAINT AGATHON
819258005 R.C.S. SAINT-BRIEUC

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://ugears-models.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

info@ugears-models.fr

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Les services tiers qui nous transmettent des données

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

MENTIONS LEGALES

Le site www.ugears-models.fr

Rédaction du site internet
Directeur de la publication : STE ETR HARMANDI LTD – UGEARS MODELS FRANCE
Contact : info@ugears-models.fr

Hébergeur du site internet
Le site www.ugears-models.fr est hébergé par AMEN (AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES), société par actions simplifiées,
dont le siège social est 12-14 Rond Point  des Champs Elysée, 75008 PARIS – France.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 421 527 797.

Collectes des données
N° de déclaration CNIL : En cours d’enregistrement
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 14B impasse des Genêts, St-Agathon, par courriel: info@ugears-models.fr  ou bien par téléphone: 09 87 67 09 85
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.
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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Cookies
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